J.O. 290 du 16 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21396
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Arrêté du 11 décembre 2003 portantnomination au cabinet de la ministre
NOR : DEFM0302410A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Mlle Juliette Gayraud est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie